Conditions générales de vente du service de correction
Services
Lucile Orliac fournit des services professionnels de relecture, correction, réécriture de tous documents et publications sur les plans orthographique, syntaxique, lexical, grammatical sur la base d'éléments fournis par le client. Sa mission ne consiste pas à vérifier la véracité des informations, se fiant par défaut à la bonne foi du client.
Vous pouvez consulter le détail des différentes prestations dans le menu à la rubrique correspondante.
Devis
Le devis est établi gratuitement et n'engage pas le client à recourir aux services de Lucile Orliac.
Le devis précise : la nature de la prestation, la description du document, le prix de la prestation, le délai de remise des documents de la part du client, la date de livraison finale. Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier selon les demandes.
Le devis est valable trois mois. Au-delà de ce délai, le tarif pourrait être revu.
Validation de commande
La commande est validée dès lors que le devis est renvoyé signé, daté et accompagné de la mention « Bon pour accord ». À défaut de pouvoir l'envoyer par courrier ou dans le cas de délais très courts, un courriel d'accord devra être envoyé à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Ce dernier devra préciser la date et le montant du devis en question.
Acceptation des conditions de vente
La signature du devis vaut acceptation des présentes conditions de vente ; en cas de litige, le devis, les présentes conditions de vente et la copie des travaux effectués constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.
Prestations effectuées par Lucile Orliac
Lucile Orliac effectuera les prestations définies dans le devis.
Le client et Lucile Orliac peuvent toutefois décider, d'un commun accord, de modifier les dispositions prévues. Le cas échéant, un avenant au contrat et un nouveau devis pourront être établis.
Tarifs
Vous pouvez consulter les tarifs dans la rubrique dédiée du site.
En cas de travaux particuliers et/ou d’importance (sites Web, biographies...), des conditions de facturation différentes pourront être appliquées après négociation ; elles seront mentionnées sur le devis.
Les tarifs peuvent être librement révisés par Lucile Orliac. Toutefois, les devis établis avant une éventuelle augmentation, dans un délai de trois mois, ne seront pas modifiés.
Facturation
Pour toute prestation, il est effectué une facture.
Modalités de règlement
Quelle que soit la prestation, il est demandé au client de régler la totalité du paiement avant tout commencement des travaux par Lucile Orliac.
Le client peut, au choix, payer en espèces, par virement, par carte bancaire, par solution de paiement PayPal ou par chèque (dans ce dernier cas, il a la possibilité d'en faire un, deux ou trois ; les dates d'encaissement sont négociables).
Résiliation de commande
Toute résiliation de commande doit se faire par écrit. Elle doit être datée et signée. Si le travail n'est pas commencé, rien ne sera facturé au client, et le montant réglé lui sera restitué. Dans le cas contraire, une facture sera établie selon le travail effectué.
En cas de résiliation de la commande, Lucile Orliac s'engage à détruire immédiatement les documents déjà confiés.
Délais de livraison
Le travail sera effectué selon les délais fixés sur le devis et remis par le moyen préalablement convenu avec le client. Le délai de livraison s’entend à partir de la réception du devis approuvé et signé (ou de la validation de la commande par courriel le cas échéant) et de la réception du règlement.
Lucile Orliac se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure (maladie, problème familial...). Le client en sera informé. Ceci ne peut entraîner un non-paiement, toutefois, une réduction du tarif pourra alors être négociée.
Lucile Orliac ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dans le cas où le client ne lui a pas fourni tous les éléments nécessaires à temps. Lucile Orliac ne saurait être tenue pour responsable de toute indisponibilité ou retard consécutif à des problèmes sur le réseau Internet ou sur le serveur de l’hébergeur. Dans ces deux cas, le tarif restera inchangé.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans un délai de 48 heures à compter de la livraison des documents. Passé ce délai, le client ne pourra demander de retour sur le travail effectué.
Clause de confidentialité
Lucile Orliac s'engage à ne jamais communiquer ni diffuser les textes, en partie ou totalité, qui lui sont confiés. La confidentialité des entretiens et des données communiquées par le client est également garantie. Dans tous les cas, par respect du secret professionnel, les informations restent confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers à quelque titre que ce soit, sauf sur requête des autorités compétentes dans le cas de documents enfreignant les lois en vigueur.
À l’issue de la prestation, Lucile Orliac restitue au client les documents que ce dernier lui a remis. Elle tiendra également à la disposition du client une copie des documents électroniques qui lui auront été confiés pendant une période de 3 mois, au terme de laquelle ils seront détruits.
L’accord écrit du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et/ou le type de travaux réalisés dans nos références.
Responsabilités de Lucile Orliac
Lucile Orliac s'engage à fournir un travail de qualité. Toutefois, le client accepte qu'il puisse rester une faute ou une coquille. Dans ce cas-là, celui-ci est en droit de renvoyer le document pour qu'il soit révisé gratuitement.
Lucile Orliac ne peut être tenue pour responsable d'oublis ou d'erreurs résultant d'omissions, négligences ou erreurs du client. De même, Lucile Orliac ne peut être tenue pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées sur le texte par le client après livraison.
Lucile Orliac ne peut être tenue responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client.
Lucile Orliac se réserve le droit de refuser certains textes (textes comportant des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc. ou non conformes aux lois en vigueur, notamment : la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 sur les discriminations et pour l'égalité et la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs) sans avoir à justifier de sa décision.
Responsabilités du client
Le client s'engage à remettre à Lucile Orliac, dans les délais convenus, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Le client est entièrement responsable des éléments transmis pour la réalisation des travaux.
Le client s'engage à respecter les tarifs et modalités de paiement définis lors de la commande.